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Plan de mise en accessibilité des voiries et espaces publics

Dans le cadre de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 et de l’arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006, la Commune de SAINT-SYMPHORIEN procèdera au cours du 2ème semestre 2010 à l’élaboration de son plan de mise en accessibilité des voiries et des espaces publics.

Les personnes intéressées à la préparation de ce document pourront prendre connaissance de l’avancement du projet auprès de la Mairie.