PLU et Projet d’Aménagement
PLU (Plan Local d’Urbanisme) : Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) complète le POS (Plan d’Occupation des Sols), depuis la loi Solidarité et Renouvellement Urbain de décembre 2000. Il permet de déterminer l’affectation des sols pour chaque terrain présent sur la commune (les limites du terrain) ainsi que les réglementations applicables sur la parcelle. Vous devez le consulter avant toute demande ou dépôt de permis de construire, de permis d’aménager ou encore de démolir… Votre projet doit respecter le PLU ! Sa consultation préalable est donc une étape incontournable.
Ci-dessous et à télécharger, les règles d’aménagement d’urbanisme applicables sur la commune:
Documents provenant du CERTU et fiches sur le guide de l’évaluation environnementale du ministère du développement durable.
Pour aller plus loin
CERTU (centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques) http://www.certu.fr