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Vote et Modalités d’inscription sur les listes électorales
Vote et Modalités d’inscription sur les listes électorales

L’arrêté ministériel du 16 novembre 2018 pris en application des articles R5, R6 et R60 du code électoral fixe la liste des pièces permettant de justifier de son identité au moment du vote, à savoir :

1° Carte nationale d’identité ;
2° Passeport ;
3° Carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire ;
4° Carte d’identité d’élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l’Etat ;
5° Carte vitale avec photographie ;
6° Carte du combattant avec photographie, délivrée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ceux de couleur chamois ou tricolore ne sont plus acceptés) ;
7° Carte d’invalidité ou carte de mobilité inclusion avec photographie ;
8° Carte d’identité de fonctionnaire de l’Etat avec photographie ;
9° Carte d’identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires ;
10° Permis de conduire sécurisé conforme au format « Union européenne » et le “cartonné rose” ;
11° Permis de chasser avec photographie, délivré par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (le “cartonné vert” n’est plus accepté) ;
12° Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire, en application de l’article L. 224-1 du code de la sécurité intérieure.
Ces titres doivent être en cours de validité, à l’exception de la carte nationale d’identité et du passeport qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés depuis moins de cinq ans.

 

L’inscription sur les listes électorales est possible jusqu’au 31 mars.

Une permanence est assurée le samedi 30 mars de 10 h à 12 h.

 

Les conditions restent les mêmes. Les ressortissants européens peuvent s’inscrire sur une liste complémentaire et voter pour ces élections européennes, de même qu’ils le pourront pour les municipales de 2020.

C’est l’Insee qui va désormais gérer un fichier unique des 45 millions d’électeurs français. Chacun se verra attribuer un numéro à vie qui permettra d’éviter les inscriptions multiples dans plusieurs communes. Chaque électeur recevra une nouvelle carte au mois d’avril prochain.

 Cette inscription est automatique pour les jeunes Français qui atteignent l’âge de 18 ans, à condition toutefois qu’ils aient effectué les démarches de recensement citoyen à leur 16e anniversaire.

Dans quels cas devez-vous faire une demande d’inscription ou de changement d’adresse sur les listes électorales ?

  • Vous êtes nouvellement arrivé sur la commune
  • Vous avez changé de domicile sur la commune
  • Vous n’avez jamais été inscrit
  • Vous vous êtes fait recenser tardivement (au-delà de 16 ans et 3 mois) 
  • Vous vous êtes fait recenser dans une autre commune

Documents à fournir :

  • le formulaire cerfa_12669.do dûment renseigné.
  • une photocopie de votre pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport)
  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois : facture eau, gaz, électricité, bulletin de salaire, avis d’imposition.